Rappel : qu’est-ce que le CBAM ?

Le CBAM a pour objectif principal d’éviter les fuites de carbone. Concrètement, il vise à appliquer aux importations un coût carbone équivalent à celui supporté par les producteurs européens dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (EU ETS).

À ce stade, le mécanisme concerne essentiellement des matières de base, parmi lesquelles :

• le fer et l’acier,

• l’aluminium,

• le ciment,

• les engrais,

• l’électricité,

• l’hydrogène.

Cependant, ce périmètre pourrait évoluer rapidement.

Pourquoi étendre le CBAM aux produits finis ?

L’extension proposée repose sur un constat simple :
Le risque de fuite de carbone se déplace progressivement vers les produits finis intégrant de l’acier et de l’aluminium.

À mesure que :

• les allocations gratuites de quotas ETS diminuent,

• les producteurs européens de matières premières répercutent leurs coûts carbone,

Les fabricants européens de produits finis supportent indirectement un surcoût que leurs concurrents situés hors de l’Union européenne ne supportent pas toujours.

Un exemple concret : Un fabricant européen de machines à laver paiera indirectement le prix du carbone sur l’acier utilisé dans sa production. À l’inverse, un produit fini importé depuis un pays tiers n’intègre pas nécessairement ce coût. Cette situation crée donc un déséquilibre de concurrence, au détriment de l’industrie européenne.

Quels produits finis seraient concernés par l’extension du CBAM ?

La Commission européenne s’est appuyée sur une analyse d’impact détaillée pour cibler les produits :

• dont l’acier et/ou l’aluminium représentent au moins 70 % de la masse,

• dans 85 à 90 % des flux commerciaux.

Au total, environ 150 codes douaniers (CN) supplémentaires pourraient être intégrés au mécanisme.

Principales catégories de produits finis concernées :

-Quincaillerie et articles métalliques
-Moteurs, pompes et équipements mécaniques
-Équipements industriels et thermiques
-Levage et manutention
-Équipements électriques
-Transport et véhicules
-Biens de consommation et produits spécialisés

Matériaux exclus du CBAM

Parallèlement, la Commission européenne propose de définir une liste de matériaux exclus du CBAM lorsqu’ils sont utilisés dans la fabrication de produits finis.

Il s’agit notamment :

• des déchets et ferrailles ferreuses (hors déchets post-consommation),

• des déchets et chutes d’aluminium (hors post-consommation).

Cette approche favorise ainsi la réutilisation des matières et soutient l’économie circulaire.

Quels enjeux pour les entreprises européennes ?

L’extension du CBAM aux produits finis implique plusieurs conséquences concrètes pour les entreprises européennes :

• nouvelles obligations de déclaration carbone,

• besoin accru de traçabilité des matières premières,

• adaptation des chaînes d’approvisionnement,

• impact potentiel sur les prix et les contrats commerciaux,

• renforcement du dialogue entre producteurs, fournisseurs et clients.

Anticiper dès maintenant

Même si l’entrée en vigueur est prévue pour 2028, il est essentiel d’anticiper.
Ainsi, les entreprises concernées peuvent dès à présent :

• identifier les produits finis à risque,

• échanger avec leurs fournisseurs sur les données carbone,

• intégrer le CBAM dans leurs stratégies industrielles et commerciales.

En conclusion, l’extension du CBAM aux produits finis intégrant de l’acier et de l’aluminium marque une étape importante pour l’industrie européenne.
Elle vise à rétablir des conditions de concurrence plus équitables, tout en accompagnant la transition vers une industrie plus durable. Désormais, ce ne sont plus uniquement les matières premières qui sont concernées, mais bien l’ensemble de la chaîne de valeur industrielle.